Publics concernés : personnels chargés de l'organisation du brevet de technicien supérieur, candidats à l'examen.

Objet : tenue à distance d'épreuves et de réunions de jurys du brevet de technicien supérieur.
Entrée en vigueur : à compter de la session 2015 du brevet de technicien supérieur.

Notice : dans le cadre du déploiement des nouvelles technologies appliquées à l'éducation, le présent décret vise à ouvrir la possibilité de tenir à distance, au moyen d'outils de communication audiovisuelle, des épreuves, ou parties d'épreuve, du brevet de technicien supérieur. Cette possibilité est aussi ouverte aux membres de jurys lors de la tenue des réunions de délibération dans le cadre de cet examen. Ces nouvelles modalités contribuent à la maîtrise de l'organisation de l'examen et permettent de répondre aux besoins spécifiques de certains candidats en raison notamment de leur handicap, hospitalisation, incarcération ou de leur situation géographique.